Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Organisation des carrières- Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours – Rectificatif

Organisation des carrières- Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours – Rectificatif Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à…

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017 Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont

Soins sans consentement – Droits des Personnes – Respect du contradictoire – éloignement géographique

Soins sans consentement – Droits des Personnes – Respect du contradictoire – éloignement géographique Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire appliqué aux droits des personnes faisant l’objet de soins

Médicaments agréés – Service public (février 2018)

Médicaments agréés – Service public (février 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017 Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent

Sentinelle N°210 du 16 au 31 janvier 2018

Sentinelle N°210 du 16 au 31 janvier 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires (Incontournable)

Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de constitution et les compétences sont désormais

Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet

Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet Etablissements • Instances • Sentinelle Le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 a fixé le cadre juridique de la mise en œuvre du vote électronique par Internet pour les élections professionnelles de la FPH (Voir Sentinelle n° 2015). L’article 4 de ce décret pose le principe selon