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Droit privé des établissements médico-sociaux

Vaccination antigrippale – Acte infirmier

Vaccination antigrippale – Acte infirmier Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Un arrêté du 14 novembre 2017 publié au JORF du 17 novembre 2017 ouvre la possibilité aux infirmiers et infirmières d’effectuer l’injection du vaccin antigrippal saisonnier (hors première injection) : Aux personnes âgées de 65 ans et plus Aux personnes adultes pour lesquelles…

Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 (novembre 2017)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 (novembre 2017) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 14 novembre 2017 vient modifier celui du 18 mai 2017 (voir Sentinelle n° 195) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement  des

Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 (Incontournable)

Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 (Incontournable) Etablissements • Période hivernale • Sentinelle Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention

Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)

Médicaments agréés – Service public (novembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Médicaments agréés – Service public (décembre 2017)

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Etablissement médico-social – Autorisation – Caducité

Etablissement médico-social – Autorisation – Caducité Autorisations • Etablissements • Sentinelle L’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les établissements médico-sociaux, autre que ceux mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire, sont autorisés pour une durée de 15 ans à condition, sous peine de caducité de l’autorisation,

Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret

Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret Inscription à l’ordre • Ressources Humaines • Sentinelle En application de l’article L.4311-15 du code de la santé publique «  L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. Ces listes

Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option Sentinelle Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans le cadre, le cas échéant, d’un droit d’option. Une note d’information de la

Sentinelle N°205 du 1er au 15 Novembre 2017

Sentinelle N°205 du 1er au 15 Novembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour