Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été…
Organisation des carrières – Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n°
Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abondement complémentaire de leur compte personnel de formation
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Comme annoncé, l’article 8 de la LFSS pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier 2018 : La hausse d’1,7
Services d’aide et d’accompagnement à domicile – Taux d’augmentation des prestations Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile Un arrêté du 22 décembre 2017, publié au JORF du 30 décembre, vient fixer à 1,9% pour 2018, le taux d’augmentation maximum du prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile non
Indemnités dues au titre de l’engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, un décret du 28 décembre 2017, applicable à compter du 1er janvier
Portion saisissable et cessible des rémunérations Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie, par tranche
Prime de fonctions et de résultats – Directeurs des soins Directeur des soins • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté du 27 décembre 2017, le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables
Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation (décembre 2017) Comptabilité – Finances • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017, qui abroge dans le même temps
