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Droit privé des établissements médico-sociaux

Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin

Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin Sentinelle Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure collégiale prévue par l'article R. 4127-37 du code de la santé publique…

Sentinelle N°197 du 1er au 15 Juillet 2017

Sentinelle N°197 du 1er au 15 Juillet 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Téléconsultations – Financement forfaitaire

Téléconsultations – Financement forfaitaire Financements • Sentinelle L’article 36 de la LFSS pour 2014 a autorisé la mise en place à compter du 1er janvier 2014 d’expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecine pour des patients pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé et en structures médico-sociales. Ce même article

Réforme de la tarification des EHPAD – Instruction (Incontournable)

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Chute – EHPAD – Valeur juridique du contrat de séjour

Chute – EHPAD – Valeur juridique du contrat de séjour Divers • Responsabilité • Sentinelle Dans une affaire mettant en jeu la responsabilité d’un CCAS suite à la chute d’un usager, le Conseil d’Etat a considéré que « la prise en charge d'une prestation d'aide à domicile par un centre communal d'action sociale, établissement public administratif

Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

Médicaments agréés – Service public (juillet 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

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