Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2024 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par deux arrêtés respectivement des 14 et 24 mai 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : la dent bleue, association pour les usagers du secteur dentaire. De…

Profession de diététicien – Diplômes

Profession de diététicien – Diplômes Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 24  mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien comme suit : Le brevet de technicien supérieur de diététique Le diplôme universitaire de technologie (sp

Alimentation du DMP – Obligations – Documents

Alimentation du DMP – Obligations – Documents Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 26 avril 2022 a fixé la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envoyé, sauf exception, par messagerie

ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement

ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement Financements • Sentinelle En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2024 comme suit : Le tarif plafond de référence

EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2024

EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2024 EHPAD • Financements • Sentinelle En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l’équation tarifaire relative aux soins, résultat

Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension

Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 13 mai 2024 vient permettre la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) pour le VIH, la syphilis (ajout), les hépatites C et B, par des personnels, sous réserve de formation (cf. annexe IV), intervenant en structure associative habilitée