Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique

La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique Achats – Marchés publics • Guide • Sentinelle La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapitres :…

Médicaments agréés – Service public (juin 2017)

Médicaments agréés – Service public (juin 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique

La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique Sentinelle La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapitres : Les Problématiques juridiques de la fonction achat

Sentinelle N°194 du 16 au 31 Mai 2017

Sentinelle N°194 du 16 au 31 Mai 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation

Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation Etablissements • Sentinelle La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article L 5213-2-1 CASF) Le compte personnel de formation des travailleurs handicapés (article

Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2017

Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2017 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 5 mai 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2017 : les orientations nationales relatives au FIR pour 2017 les ressources du FIR les règles d’attribution et de gestion des

DE Infirmier – Stage – Rémunération

DE Infirmier – Stage – Rémunération Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état d’infirmier (Sentinelle n° 7) a été modifié en vue de réévaluer l’indemnité de stage due aux étudiants infirmiers pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Dotations médico-sociales spécifiques 2017

Dotations médico-sociales spécifiques 2017 Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Une instruction relative à la campagne budgétaire pour l’année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient notifier les dotations régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des p Article réservé aux abonnés

Campagne budgétaire 2017 – ESMS (Incontournable)

Campagne budgétaire 2017 – ESMS (Incontournable) 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 2 mai 2017, mise en ligne le 17 mai. Cet