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Droit privé des établissements médico-sociaux

Chute – EHPAD – Valeur juridique du contrat de séjour

Chute – EHPAD – Valeur juridique du contrat de séjour Divers • Responsabilité • Sentinelle Dans une affaire mettant en jeu la responsabilité d’un CCAS suite à la chute d’un usager, le Conseil d’Etat a considéré que « la prise en charge d'une prestation d'aide à domicile par un centre communal d'action sociale, établissement public administratif…

Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité

Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité Responsabilité • Sentinelle • Vaccination En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants : tel est la solution dégagée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 (Incontournable)

Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 (Incontournable) Formation – Axes et actions nationales prioritaires • Formation – Etudes • Sentinelle Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le

Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2017

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2017 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2017 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Plan Canicule 2017

Plan Canicule 2017 Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Comme chaque année, le Plan National Canicule