Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation

Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation Etablissements – Gouvernance • Sentinelle La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article L 5213-2-1 CASF) Le compte personnel de formation des travailleurs…

Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2017

Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2017 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 5 mai 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2017 : les orientations nationales relatives au FIR pour 2017 les ressources du FIR les règles d’attribution et de gestion des

DE Infirmier – Stage – Rémunération

DE Infirmier – Stage – Rémunération Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état d’infirmier (Sentinelle n° 7) a été modifié en vue de réévaluer l’indemnité de stage due aux étudiants infirmiers pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Dotations médico-sociales spécifiques 2017

Dotations médico-sociales spécifiques 2017 Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Une instruction relative à la campagne budgétaire pour l’année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient notifier les dotations régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des p Article réservé aux abonnés

Campagne budgétaire 2017 – ESMS (Incontournable)

Campagne budgétaire 2017 – ESMS (Incontournable) 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 2 mai 2017, mise en ligne le 17 mai. Cet

Protection Fonctionnelle – Agent Public – Frais pris en charge

Protection Fonctionnelle – Agent Public – Frais pris en charge Protection Fonctionnelle • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisie d’une demande d’avis par le tribunal correctionnel de Créteil relative à la nature des “frais irrépétibles payés au titre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires”, la Cour de cassation émet l’avis suivant : “Les frais payés

Protection Fonctionnelle – Agent en Grève – Lien avec le service

Protection Fonctionnelle – Agent en Grève – Lien avec le service Protection Fonctionnelle • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêt en date du 22 mai 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour des agents en grève. L’espèce concerne la fonction publique

Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles

Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles Etablissements – Gouvernance • Sentinelle L’article 10 de la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention qui dépasse un seuil fixé à 23 000 doit : Conclure

Médiation sanitaire et interprétariat linguistique – Définition

Médiation sanitaire et interprétariat linguistique – Définition Organisation des soins • Sentinelle L’article 90 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit dans la 1ère partie du code de la santé publique un article L 1110-13 relatif à la médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique qui