Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation
Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou partie des conseils territoriaux de santé…

