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Certificat de décès – Contenu – Volet médical complémentaire Sentinelle Par un décret en date du 21 avril 2017, le contenu du certificat de décès se trouve modifié afin notamment de permettre sa dématérialisation mais également d’y ajouter un volet médical appelé volet médical complémentaire destiné à renseigner les causes du décès lorsqu'elles sont connues
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ESAT – Modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle Dans le cadre de l’accompagnement des personnes handicapées, le code de l’action sociale et des familles prévoit que des périodes de mise en situation en milieu professionnel au sein d’un ESAT peuvent être prescrites
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