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Droit privé des établissements médico-sociaux

Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation

Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article L 5213-2-1 CASF) Le compte personnel…

Budget des ESMS – Groupes fonctionnels

Budget des ESMS – Groupes fonctionnels Budget • Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 27 décembre 2016 procède à quelques ajustements dans la liste des comptes composant les différents groupes fonctionnels des budgets et décisions modificatives des ESMS. Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes foncti Article

Loi de financement de la sécurité sociale 2017

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment : La modification du fait générateur des cotisations sociales (article 13) : Alors qu’aujourd’hui, le fait générateur

EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir (Incontournable)

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Mandatement – Pièces justificatives – Contrôle allégé

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Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation (décembre 2016) Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux et notamment les EHPAD est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2016, publié au JORF du 30 décembre

Médicaments agréés – Service public (décembre 2016)

Médicaments agréés – Service public (décembre 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Etablissements médico-sociaux – Règles financières

Etablissements médico-sociaux – Règles financières Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Le présent le décret est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de l'article 75 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de

ESMS – Obligation de Signalement – Dysfonctionnement grave

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