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Droit privé des établissements médico-sociaux

Partage d’informations entre professionnels – Equipe de soins

Partage d’informations entre professionnels – Equipe de soins Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle…

CeGIDD – Rapport annuel d’activité

CeGIDD – Rapport annuel d’activité Etablissements • Rapport annuel d’activité • Sentinelle L’article D 3121-25 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) fournit avant le 31 mars de chaque année, au directeur général de l'agence régionale de santé et à l' Agence nationale

Facturation – Hôpital de jour addictologie

Facturation – Hôpital de jour addictologie Comptabilité • Facturation • Sentinelle Par une instruction en date du 24 novembre sont précisées les règles de facturation applicables à compter du 1er mars 2016 à l’hôpital de jour addictologique (HDJA) en établissement médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). En effet, comme pour les autres prises en charge

Reproduction de documents – Présomption de fiabilité

Reproduction de documents – Présomption de fiabilité Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle En matière de valeur probante de la copie d’un écrit, le nouvel article 1379 du code civil, qui a remplacé l’ancien article 1348 depuis le 1er octobre 2016, prévoit que « est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire toute copie

Sentinelle N°183 du 1er au 14 décembre 2016

Sentinelle N°183 du 1er au 14 décembre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (décembre 2016)

Médicaments agréés – Service public (décembre 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Rapport – Laïcité et fonction publique

Rapport – Laïcité et fonction publique Laïcité • RH – Fonction Publique • Sentinelle Après plusieurs mois d’auditions et de consultations sur le terrain, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidé par Emile Zuccarelli a rendu, le 9 décembre 2016, son rapport faisant état de propositions permettant d’apporter des solutions pratiques et pertinentes

Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI

Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI Informatique et Systèmes d’Information • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté  le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les établissements de