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Développement professionnel continu – Enregistrement auprès de l’Agence nationale du DPC Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle En application de l’article R 4021-24 du code de la santé publique, un arrêté du 14 septembre 2016 vient préciser les modalités d’enregistrement par un organisme auprès de l’Agence Nationale du développement professionnel continu (ANDPC).
Dotations médico-sociales spécifiques 2016 (septembre 2016) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été fixées pour 2016 par arrêté en date du 19 août 2016 (voir Sentinelle n°176). Sur cette base
Agent exclu disciplinairement – Exercice des mandats syndicaux Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans une ordonnance rendue le 5 février 2016 dans le cadre d’une procédure de référé-libertés, le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public, exclu de ses fonctions à titre temporaire pour motif disciplinaire ne pouvait pour autant pas
Médicaments agréés – Service public (septembre 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
GIP Systèmes d’information – Convention constitutive Coopérations • GIP • Sentinelle Par trois arrêtés interministériels du 7 septembre 2016, les avenants aux conventions constitutives des Groupements d’intérêt Public «e-SIS 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé)», «GIP-CPAGE» et «GIP-Sym@ris» ont été approuvés. Arrêté du 7 septembre 2016 portant approb Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné
Sentinelle N°177 du 1er au 15 septembre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (septembre 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Sentinelle N°178 du 16 au 30 septembre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
