Sentinelle N°184 du 15 au 31 décembre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Fonctionnaire – Transparence – Lutte contre la corruption RH – Fonction Publique • Sentinelle Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ainsi
Stupéfiant – Tests salivaires – Règlement intérieur RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre d’un contentieux portant sur la légalité d’un projet de règlement intérieur comportant des mesures particulières relatives à la consommation de drogue et alcool, le Conseil d’Etat est venu autoriser, sous conditions, le test salivaire de détection de produits stupéfiants
Service public hospitalier – Permanence des soins Organisation des soins • Sentinelle La loi de modernisation de notre système de santé réintroduit le service public hospitalier supprimé par la loi HPST afin de contribuer à la lisibilité de l’offre et à l’accessibilité des soins (Voir Sentinelle n° 162). Un décret du 1er décembre 2016 en tire
Plafond de sécurité sociale 2017 Protection sociale • Sentinelle Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au JORF du 13 décembre, fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de sécurité sociale pour 2017 comme suit : Valeur mensuelle : 3 269 euros Valeur journalière : 180 euros. Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de
Partage d’informations entre professionnels – Equipe de soins Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle
CeGIDD – Rapport annuel d’activité Etablissements – Gouvernance • Rapport annuel d’activité • Sentinelle L’article D 3121-25 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) fournit avant le 31 mars de chaque année, au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'
Facturation – Hôpital de jour addictologie Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle Par une instruction en date du 24 novembre sont précisées les règles de facturation applicables à compter du 1er mars 2016 à l’hôpital de jour addictologique (HDJA) en établissement médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). En effet, comme pour les autres prises
Reproduction de documents – Présomption de fiabilité Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle En matière de valeur probante de la copie d’un écrit, le nouvel article 1379 du code civil, qui a remplacé l’ancien article 1348 depuis le 1er octobre 2016, prévoit que « est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire
