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Droit privé des établissements médico-sociaux

Réforme – Conseils aux acheteurs

Réforme – Conseils aux acheteurs Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Suite à la réforme du code des marchés publics résultant notamment du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministre de l’économie et des finances publie des fiches techniques de conseils aux acheteurs parmi lesquelles il faut retenir c…

Dossier médical partagé – Création – Clôture (Incontournable)

Dossier médical partagé – Création – Clôture (Incontournable) Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet

Sentinelle N°173 du 1er au 15 juillet 2016

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2016)

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Suivi médical post-professionnel

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