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Droit privé des établissements médico-sociaux

Harcèlement moral – Exigence de faits répétés

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Sentinelle N°164 du 16 au 29 février 2016

Sentinelle N°164 du 16 au 29 février 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (février 2016)

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Indemnisation des proches – Préjudice d’accompagnement

Indemnisation des proches – Préjudice d’accompagnement Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 décembre 2015, ce dernier a ouvert un droit à indemnisation du préjudice “d’accompagnement” aux proches d’une victime lorsqu’un établissement de santé commet une faute. Dans cette affaire, la responsabilité d’un établissement

Sentinelle N°163 du 1er au 15 février 2016

Sentinelle N°163 du 1er au 15 février 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour