Médicaments agréés – Service public (juin 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…
Protection fonctionnelle des agents publics – Responsabilité de l’employeur Protection Fonctionnelle • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêt en date du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat saisi en cassation dans le cadre d’un contentieux opposant un fonctionnaire hospitalier aux Hôpitaux de Colmar ouvre la possibilité pour un agent public ayant bénéficié
Déclaration – Maladies infectieuses Déclarations – repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 2 juin 2016 vient compléter l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie
Contrôle de la qualité de l’air intérieur (juin 2016) Contrôle de la qualité de l’air • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont tenus
Masseurs-Kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre Inscription à l’ordre • Ressources Humaines • Sentinelle L’article L 4321-10 du code de la santé publique prévoit depuis 2010 l’enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de santé établit une liste des masseurs-kinésithérapeutes portée à la connaissance du public.
Revalorisation du point d’indice RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en deux phases : 0,6% à
Etudes Promotionnelles – Liste des diplômes et certificats Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle La liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles et de nature à donner lieu à induire un engagement de servir de l’agent en application de l’article 9 du décret
Focus N°85 – Juin 2016 – Les Groupements Hospitaliers de Territoire Coopérations • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Information de l’administration par l’autorité judiciaire (mai 2016) Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs a inséré dans le code de Procédure Pénale (CPP) deux nouvelles dispositions qui prévoient
