Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Médicaments agréés – Service public (octobre 2015)

Médicaments agréés – Service public (octobre 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Tableaux d’avancement – Principe d’égalité de traitement

Tableaux d’avancement – Principe d’égalité de traitement Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisi d’un recours en cassation contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2015, a jugé que l'égalité de traitement à laquelle ont droit les agents d'un même corps

Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT (Incontournable)

Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un décret du

Sentinelle N°154 du 16 au 30 Septembre 2015

Sentinelle N°154 du 16 au 30 Septembre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (septembre 2015)

Médicaments agréés – Service public (septembre 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Agent contractuel – CDD – Non renouvellement

Agent contractuel – CDD – Non renouvellement Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt relatif à un agent de la fonction publique territoriale mais de portée générale, le Conseil d’Etat a considéré qu’ « un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit