Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (décembre 2015) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 8 décembre 2015 modifiant un arrêté du 30 avril 2015 (Sentinelle n° 145) fixe les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences régionales de santé. Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du…
Feuille de soins – Sage-Femme – Formulaire Etablissements – Gouvernance • Maternité • Sentinelle Un arrêté du 22 décembre 2015 fixe le nouveau modèle S3127f de formulaire « Feuille de soins – Sage-Femme » (CERFA 11388*05) en remplacement de celui prévu par l’arrêté du 17 juillet 2012. Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2015) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015 après que l’article 62 (notamment), modifiant les règles relatives au transport d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée a
Actualisation des seuils de passation des marchés Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils En application des règlements de la Commission Européenne (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures spécifiques
D3S – Liste des établissements – Direction (décembre 2015) D3S Modification des listes d’établissements • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, cela concerne : La liste des établissements (mentionnés aux 2° à
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Comme annoncé par la DGOS dans son instruction du 27 juillet 2015 (Voir Sentinelle n°152), un arrêté du 8 décembre 2015 fixe pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les
Congé de formation syndicale – Liste des organismes agréés Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 28 décembre 2015 fixe pour 2016 la liste des organismes dont les stages et sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation syndicale. Arrêté
Directeur des Soins – Concours 2016 Directeur des soins • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission au cycle de formation des élèves Directeurs des Soins Promotion 2017
Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2015) Comptabilité – Finances • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2015. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2016 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et
