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Focus N°72 – Mai 2015 – La liberté d’aller et venir dans les établissements de santé et médico-sociaux Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Domaine public – Convention d’occupation – Déclassement Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Le Conseil d’Etat a été amené à rappeler les principes régissant la gestion des biens des personnes publiques dans une affaire opposant une commune à une société privée (ces principes sont applicables mutatis mutandis aux établissements de santé
Contrat à durée déterminée – Agents publics – Recours abusif (Incontournable) Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Il ressort de l'interprétation de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 retenue par la Cour de justice de l'Union européenne qu'il incombe aux Etats membres d'introduire de façon effective et contraignante dans leur ordre juridique interne, s'il
Télémédecine – Expérimentation – Cahier des charges Etablissements • Sentinelle • Télémédecine L’article 36 de la loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 permet depuis le 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, des expérimentations permettant la réalisation d’actes de télémédecine au bénéfice des patients pris en charge en structures médico-sociales. Ces
Sentinelle N°144 du 16 au 30 Avril 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (avril 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Procédures pénales à l’encontre d’agents publics – Communication Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire du Ministère de la Justice en date du 11 mars 2015 et mise en ligne le 3 avril 2015 précise le cadre de la communication par le Parquet aux administrations concernées, d’informations et de pièces concernant les agents publics faisant l’objet
Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour objet de préciser les règles applicables en matière de
