Loi relative au dialogue social et à l’emploi (Incontournable) Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JORF du 18 août 2015. Ayant pour principal objectif l’amélioration de l’efficacité et de la qualité du dialogue…
Structures médico-sociales spécifiques – Dépenses 2015 (août 2015) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle L’objectif de dépenses correspondant au financement par l’Assurance Maladie des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est fixé à 530 millions d’euros pour 2015 par arrêté en date du 12
Sentinelle N°151 du 1er au 15 Août 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Etablissements recevant du public – Mise en accessibilité (août 2015) Etablissements – Gouvernance • Etablissements recevant du public • Sentinelle En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement avait, par l’ordonnance du 26 septembre 2014,
Santé au travail – Amiante – Prévention Amiante • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par une circulaire, la ministre de la Fonction publique rappelle à chaque employeur public la nécessité de respecter les obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante à l’intérieur et à l’extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les
Semaine Sécurité des Patients 2015 Etablissements – Gouvernance • Semaine Sécurité des Patients • Sentinelle La Semaine de la Sécurité des Patients 2015 aura lieu du 23 au 27 novembre 2015. L’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients a pour thème général la coordination des soins et la sécurité des patients aux
Médicaments agréés – Service public (août 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Réseaux de santé – Périnatalité Coopérations • Réseaux de santé • Sentinelle Par une instruction qui remplace la circulaire du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité, il est procédé à l’actualisation des missions des réseaux de santé en périnatalité (RSP) dans le but d’améliorer et renforcer
Continuité des soins et permanence pharmaceutique (juillet 2015) PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de
