ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)
ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015) 2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l'Etat est paru au JORF du 17 juin 2015. Arrêté du…

