Focus N°65 – Octobre 2014 – Les Soins sur Décision d’un Représentant de l’Etat (SDRE) Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Directeurs de soins sur emploi fonctionnel – Prime de fonction et de résultat Directeur des soins • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par décret en date du 22 septembre 2014, le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats est étendu aux fonctionnaires nommés dans un emploi fonctionnel de directeur des
Médicaments agréés – Service public (septembre 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité (Incontournable) Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements, publics et privés, recevant du public soient accessibles aux personnes handicapées, respectivement
Marchés publics – Mesures de simplification Achats – Marchés publics • Sentinelle • Simplification Dans le cadre de la transposition en droit interne des mesures de simplification prévues dans les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, un décret en date du 26 septembre modifie certaines dispositions
Elections – Documents Electoraux Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Pris en application des décrets 2014-821 et 2014-822 relatif aux comités techniques d’établissement des établissements de santé et médico-sociaux (voir Sentinelle n° 126), le présent arrêté s’insère dans le dispositif normatif relatif au processus électoral et concerne l’établissement
Sentinelle N°129 du 1er au 15 Septembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Cumul d’activité – Sanction disciplinaire Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisie en appel par l’AP-HP de l’annulation par le Tribunal Administratif de Melun d’une décision de révocation à l’encontre d’un conducteur ambulancier ayant cumulé sont activité de fonctionnaire hospitalier avec une activité dans une société privée, la Cour Administrative d’Appel de
Médicaments agréés – Service public (septembre 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
