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Droit privé des établissements médico-sociaux

Tableaux des maladies professionnelles (juin 2014)

Tableaux des maladies professionnelles (juin 2014) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 6 juin 2014 a modifié le paragraphe B du tableau n° 40 des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale relatif aux maladies dues aux bacilles tuberculeux et…

Taux de promotion – Modification (juin 2014)

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Plan Autisme 2013-2017 – Mesure 34 (mai 2014)

Plan Autisme 2013-2017 – Mesure 34 (mai 2014) Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle Le troisième plan autisme 2013-2017 (voir Sentinelle n°105) prévoyait une évaluation (fiche action n° 34) afin d’identifier les éléments utiles à son déploiement. Dans ce cadre, un guide d’entretien téléphonique a été établi, à destination des ARS. Il s’agit d’un questionnaire

Compétence judiciaire – Pratique non détachable des soins psychiatriques

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Sentinelle N°123 du 1er au 15 Juin 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Accès au dossier médical – PACS

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Médicaments agréés – Service public (juin 2014)

Médicaments agréés – Service public (juin 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

ESSMS – Procédure d’appel à projet

ESSMS – Procédure d’appel à projet Appel à projets • Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 30 mai 2014 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du code de l’Action sociale et des Familles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédure d'appel à projet préalable à la délivrance de l'autorisation des

Consentement – mineur – psychiatrie – acte usuel

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