Sentinelle N°351 du 1er au 15 Décembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°351 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Service autonomie à domicile – Forfait annuel par place Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile Par une décision du CNSA, en date du 27 novembre 2023, est fixé, pour les nouveaux services autonomie à domicile (cf. Sentinelle n°342), le montant du forfait annuel moyen national par place autorisé à 15 387€. En
Expérimentation – Certificat de décès – Infirmier Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 6 décembre 2023 est mise en œuvre l’expérimentation prévue à l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) sur la signature par les infirmiers des certificats de décès au domicile
Focus N°179 – Décembre 2023 – Le règlement de fonctionnement Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°350 du 16 au 30 Novembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°350 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires Organisation des soins • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a prévu, en son article 65, un dispositif d’ordonnance conditionnelle, permettant au prescripteur de conditionner la délivrance de certains médicaments aux résultats d’examen complémentaire. Un décret en date du 13 décembr Article
ESMS – Campagne budgétaire 2023 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction du 28 novembre 2023 vient compléter l’instruction du 15 mai 2023 sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap (PH) et des personnes âgées (PA) (cf.
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 24 novembre 2023, sont renouvelés à titre national pour 5 ans, les agréments des associations suivantes : Confédération nationale des associations familiales catholiques IMAGYN – initiative des malades atteintes de
Violences conjugales – Aide universelle Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Suite à la loi en date du 28 février 2023 mettant en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective (cf. Sentinelle n°333), un décret vient instaurer l’aide universelle d’urgence
