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Droit privé des établissements médico-sociaux

Comptable public – Gestion des fonds privés des patients et personnes hébergées

Comptable public – Gestion des fonds privés des patients et personnes hébergées Comptabilité – Finances • Comptables publics • Sentinelle Suite à la parution du décret 2012-663 (Sentinelle n° 13) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne…

Médicaments agréés – Service public (mars 2014)

Médicaments agréés – Service public (mars 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale (Incontournable)

Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale (Incontournable) Formation • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure en faveur de l’emploi et du développement

Toxicovigilance (Incontournable)

Toxicovigilance (Incontournable) Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 14 février 2014 est venu rénover le dispositif de toxicovigilance qui concerne l’ensemble des professionnels de santé. Ces modifications concernent à la fois la définition même de la toxicovigilance et des cas d’intoxication devant être déclarés mais surtout sur l’organisation et le fon

Transposition du droit communautaire dans le domaine de la santé

Transposition du droit communautaire dans le domaine de la santé Droit – Généralités • Sentinelle La loi n° 2014-201 du 24 février 2014 a pour objectif d’intégrer en droit interne différentes dispositions issues du droit de l’Union Européenne dans les domaines suivants : droit du médicament, droit des produits cosmétiques et de tatouage et organisation de

Enregistrement FINESS – Création de nouvelles catégories juridiques

Enregistrement FINESS – Création de nouvelles catégories juridiques Etablissements – Gouvernance • FINESS • Sentinelle Une instruction de la DREES à destination des gestionnaires FINESS des ARS et des DRJSCS expose les nouveaux codes permettant de procéder au reclassement des structures suivantes : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale publics et privés Laboratoires de biologie médicale

Sentinelle N°116 du 15 au 28 Février 2014

Sentinelle N°116 du 15 au 28 Février 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (février 2014)

Médicaments agréés – Service public (février 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Montant de la contribution EHESP 2014

Montant de la contribution EHESP 2014 Comptabilité – Finances • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2014, la contribution est maintenue à 58,12 euros par lit installé au 31 décembre 2013.