Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Fonctionnaires de catégorie B et C – Echelles de rémunération et classement indiciaire (Incontournable)

Fonctionnaires de catégorie B et C – Echelles de rémunération et classement indiciaire (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Deux décrets et un arrêté en date du 29 janvier 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires de catégorie B et C. D’une part,…

Accident de trajet – Définition

Accident de trajet – Définition RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Dans le cadre de la contestation d’un refus d’imputabilité au service d’une pension d’invalidité, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables en matière de reconnaissance d’un accident de trajet. En l’espèce, le fonctionnaire, brigadier-chef de la police nationale,

Transports sanitaires inter hospitaliers

Transports sanitaires inter hospitaliers Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires A l’occasion de deux questions parlementaires portant sur la prise en charge par les établissements de SSR des frais de transport occasionnés par des reconvocations des patients en établissements de court séjour (consultations postopératoires, examens complémentaires), la ministre des Affaires Socia Article réservé

GIPA – Périodes de référence

GIPA – Périodes de référence GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant de déterminer le montant de

Expérimentations Télémédecine

Expérimentations Télémédecine Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Télémédecine L’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (voir Sentinelle n°112) prévoit que des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine seront menées à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes.

Préjudice – Incompréhension des causes du décès

Préjudice – Incompréhension des causes du décès Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle Saisie en appel d’un recours en responsabilité à l’encontre du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé le jugement du Tribunal Administratif condamnant le SDIS à indemniser les parents d’une

Services d’aide et d’accompagnement à domicile (janvier 2014)

Services d’aide et d’accompagnement à domicile (janvier 2014) Etablissements – Gouvernance • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle L’article 150 de la loi de finances pour 2012 avait prévu une dotation de 50 millions d’euros, versée par l’Etat à la CNSA, en vue de financer une restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014

Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour