Publications

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Droit privé des établissements médico-sociaux

Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (octobre 2013)

Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (octobre 2013) Responsabilité • Responsabilité Financière • Sentinelle Saisi par la Chambre régionale des Comptes de Bourgogne des irrégularités relevées dans la gestion de la maison de retraite intercommunale de Champcevrais sur la période 2007-2009, la Cour de Discipline Budgétaire…

Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (octobre 2013)

Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (octobre 2013) Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure allégée en vue de pouvoir exercer en France. Concernant

Personnels des Groupements d’Intérêt Public

Personnels des Groupements d’Intérêt Public Ressources Humaines • Sentinelle En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 est venu fixer le régime applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ayant opté pour un régime de droit public

Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable)

Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable) Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.2) a modifié en profondeur la règlementation relative

Agents contractuels – Obligation de reclassement

Agents contractuels – Obligation de reclassement Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Le Conseil d’Etat, saisi par la cour administrative d’appel de Paris d’une demande d’avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI), dans le cas où l’administration entend le remplacer

Enquête «fin de vie dans les EHPAD»

Enquête «fin de vie dans les EHPAD» Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle L’Observatoire national de la fin de vie, organisme créé par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, souhaite pouvoir bénéficier au niveau national d’éléments objectifs

Sentinelle N°106 du 16 au 30 Septembre 2013

Sentinelle N°106 du 16 au 30 Septembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Une circulaire complète relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient détailler par type de structure l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établ

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