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Droit privé des établissements médico-sociaux

Obligation d’immunisation des personnels (août 2013)

Obligation d’immunisation des personnels (août 2013) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination. Cette obligation d’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos,…

Médicaments agréés – Service public (août 2013)

Médicaments agréés – Service public (août 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Jury de Concours – Cadres de santé paramédicaux

Jury de Concours – Cadres de santé paramédicaux Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle La mise en extinction du corps des cadres de santé et la création d’un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux (Voir Sentinelle n° 88) ont induit la redéfinition des modalités de recrutement

Avancement – Taux de promotion (juillet 2013)

Avancement – Taux de promotion (juillet 2013) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes Pris en application du décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion

Nomenclature – Immuno – Sérologie Animale

Nomenclature – Immuno – Sérologie Animale COFRAC • Sentinelle En application des règles du COFRAC sur l’expression des portées d’accréditation, un  document d’information, complémentaire du LAB GTA 27, recense de manière  non exhaustive, les analyses en Immuno-Sérologie Animale dans le but d’harmoniser l’expression des portées d’accréditation des lab Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà

Sentinelle N°102 du 16 au 31 Juillet 2013

Sentinelle N°102 du 16 au 31 Juillet 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Produits de santé défectueux- Responsabilité sans faute

Produits de santé défectueux- Responsabilité sans faute Divers • Responsabilité • Sentinelle Un patient s’est pourvu devant les juridictions administratives en invoquant la responsabilité du CH hospitalier qui l’a pris en charge, à la suite de la luxation d'une prothèse du genou qui a nécessité une intervention chirurgicale de reprise. Dans ce cadre quel régime

Concours réservés – Catégorie B

Concours réservés – Catégorie B Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi

Exercice du droit syndical – Modifications (Incontournable)

Exercice du droit syndical – Modifications (Incontournable) Exercice du droit syndical • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été récemment modifié par le décret 2012-736 du 9 mai 2012 (Sentinelle n°