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Focus N°47 – Avril 2013 – La notation des fonctionnaires (2) Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Intervention des libéraux dans les EHPAD – Contrat-type obligatoire – Annulation partielle (mars 2013) Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle Le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD a conditionné l’intervention des professionnels de santé libéraux dans
Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la règlementation des stupéfiants Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article R 5132-42 du Code de la Santé Publique, l’arrêté du 12 mars 2013 vient compléter le dispositif prévu par les articles
CET des personnels médicaux – Circulaire (Incontournable) Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret et un arrêté du 27 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le rôle du chef de pôle s’en trouvant renforcé
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MAIA – Calendrier de déploiement 2013 Etablissements • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Une circulaire interministérielle à destination des directeurs généraux d’ARS vient préciser les modalités de la campagne de déploiement pour 2013. Après avoir rappelé la finalité des Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer, cette circulaire précise le processus de création d
Commande publique – Délais de paiement (mars 2013) Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle La loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière prévoit, dans son titre IV intitulé « de la lutte contre les retards de paiement dans
Médecin coordonnateur – Renforcement des compétences (mars 2013) Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Médecin coordonnateur • Sentinelle Afin d’intensifier la coordination des soins au sein des EHPAD, le rôle et les missions des médecins coordonnateurs ont été renforcés par le décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 (voir Sentinelle n°57). Une
