Exercice du droit syndical – Modifications (Incontournable)
Exercice du droit syndical – Modifications (Incontournable) Exercice du droit syndical • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été récemment modifié par le décret 2012-736 du 9 mai 2012 (Sentinelle n°…

