Médicaments agréés – Service public (mars 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…
Taxe sur les salaires – Majoration mensuelle Ressources Humaines • Sentinelle L’article 13 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a créé pour les rémunérations individuelles supérieures à 150 000 euros un taux majoré de taxe sur les salaires fixé à 20%.
Commission Administrative Paritaire – Règle de la parité RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans un arrêt en date du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a été appelé à se prononcer sur le champ d’application du principe de parité concernant la composition des commissions administratives paritaires. Saisi dans le cadre
Focus N°47 – Avril 2013 – La notation des fonctionnaires (2) Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Intervention des libéraux dans les EHPAD – Contrat-type obligatoire – Annulation partielle (mars 2013) Etablissements – Gouvernance • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle Le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD a conditionné l’intervention des professionnels de santé
Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la règlementation des stupéfiants Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article R 5132-42 du Code de la Santé Publique, l’arrêté du 12 mars 2013 vient compléter le dispositif prévu par les articles
CET des personnels médicaux – Circulaire (Incontournable) Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret et un arrêté du 27 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le rôle du chef de pôle s’en trouvant renforcé
Sentinelle N°94 du 16 au 31 Mars 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
MAIA – Calendrier de déploiement 2013 Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Une circulaire interministérielle à destination des directeurs généraux d’ARS vient préciser les modalités de la campagne de déploiement pour 2013. Après avoir rappelé la finalité des Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer, cette circulaire précise le processus de
