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Accès au dossier – Ayants Droits – Délai raisonnable – Identification certaine des causes de la mort Dossier Médical • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’indemnisation du préjudice des ayants droits suite au retard dans la communication de certains éléments du dossier médical et
Sentinelle N°355 du 1er au 15 Février 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°355 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ESMS numérique – Phase de généralisation Financements • Sentinelle Une instruction du 1er février 2024 revient sur le programme de financement « ESMS numérique », afin de lancer sa phase de généralisation pour 2024. Pour mémoire, l’objectif est de 410 000 dossiers informatisés en octobre 2024 et 29 000 ESMS financés d’ici fin 2024. L’instruction Article réservé aux abonnés
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Focus N°181 – Février 2024 – La cadre juridique lié aux supports électroniques Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°354 du 16 au 31 Janvier 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°354 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
