Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Entreprises adaptées – Montant des aides financières

Entreprises adaptées – Montant des aides financières Ressources Humaines • Sentinelle Suite au décret n° 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Sentinelle n°234 et 336), un arrêté en date du 5 juin 2023 vient modifier le…

Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche (Incontournable)

Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche (Incontournable) Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’accompagnement des femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse.

Diplôme d’Etat infirmier – Parcours spécifique AS

Diplôme d’Etat infirmier – Parcours spécifique AS Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 3 juillet 2023 met en œuvre le parcours spécifique de formation de 3 mois, permettant à certains aides-soignants d’intégrer directement la 2ème année de formation d’infirmier et modifie l’arrêté du 31 juillet

COVID – Mises en cohérence

COVID – Mises en cohérence Organisation de la santé • Sentinelle Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAntiCovid » est abrogé. De plus et désormais, la COVID19 est inscrite sur la liste des

Sentinelle N°340 du 15 au 30 Juin 2023

Sentinelle N°340 du 15 au 30 Juin 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°340 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’association des personnes de petite taille La fédération des aveugles et amblyopes de France. De plus, est

ESSMS – Instruction M22 – Mise à jour du plan comptable

ESSMS – Instruction M22 – Mise à jour du plan comptable Comptabilité • Plan comptable • Sentinelle Une instruction en date du 6 juin 2023 présente les principales évolutions du plan comptable M22 applicables à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 15 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°328). L’annexe 1 détaille ce nouveau