Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Handicaps rares – Appel à projet

Handicaps rares – Appel à projet Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Pour la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares, le calendrier prévisionnel de lancement des appels à projet par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale est arrêté comme suit : Au cours du deuxième semestre 2011 : en vue…

Revalorisation du SMIC (novembre 2011)

Revalorisation du SMIC (novembre 2011) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er décembre 2011, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2,1%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,19 euros (au lieu de 9 euros). Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de

Contrat d’engagement de service public (fin 2011)

Contrat d’engagement de service public (fin 2011) Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, les étudiants admis à poursuivre des études médicales à l’issue de la première année, peuvent signer un contrat d’engagement de service public. Par ce contrat, ils

Evaluations internes et externes – Application (Incontournable)

Evaluations internes et externes – Application (Incontournable) Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Une circulaire apporte des précisions concernant les modalités d’application des obligations liées à l’évaluation interne et externe des établissements et services médico-sociaux autorisés. Ce dispositif a pour but d’apprécier la capacité de l’établissement concerné à réaliser les

MAIA – Cahier des charges

MAIA – Cahier des charges Etablissements • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Conformément à ce que prévoit le code de l’action sociale et des familles (CASF) les conditions de fonctionnement des MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer) doivent répondre à un cahier des charges. Ce dernier a été approuvé par anticipation dans

Sentinelle N° 63 – 1er au 15 décembre 2011

Sentinelle N° 63 – 1er au 15 décembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Focus N°31 – Décembre 2011 – Transport sanitaire (2)

Focus N°31 – Décembre 2011 – Transport sanitaire (2) Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 60 – 15 au 31 octobre 2011

Sentinelle N° 60 – 15 au 31 octobre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plan Alzheimer- Consultations mémoire

Plan Alzheimer- Consultations mémoire Financements • Sentinelle A l’occasion d’une circulaire relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, sont abordées notamment les modalités d’organisation pour une prise en charge de qualité et la mise en œuvre du parcours de soins. Dans ce cadre sont pr