EHPA – Enquête 2011 Autorités de tutelle/Assurance maladie • Divers (EHPA, demande d’autorisation) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle L’arrêté du 25 février 2004 prévoit une enquête quadriennale auprès des établissements et de leur personnel : « maisons de retraite, logements foyers, établissements expérimentaux, résidences d'hébergement temporaire, sections maison de retraite des hôpitaux, et services…
Salaire Minimum de Croissance (décembre 2011) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A partir du 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9.22 euros brut de l’heure soit 1398.37 euros brut mensuel pour 35 heures hebdomadaire. Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de
Contrat d’engagement de service public (décembre 2011) Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le contrat d’engagement de service public (CESP) créé par la loi HPST du 21 juillet 2009 permet aux étudiants et internes en médecine de bénéficier d’une allocation mensuelle en contrepartie de laquelle, ils s’engagent
Accident de travail – Déclaration ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle A compter du 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est disponible sous le numéro CERFA 14463*01. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1983 fixant ledit modèle est donc abrogé. Arrêté du
ATMP – Tarifications et cotisations ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Les nouveaux taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont publiés, parmi lesquels ceux applicables aux établissements de santé publics et privés. A titre d’illustration, ce taux est identique en ce qui concerne l’administration hospitalière y compris ses
Contribution 2011 au CNG CNG Centre National de Gestion • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le taux de contribution au CNG pour 2011 est de 0,02 % soit identique à celui fixé pour 2010 (voir Sentinelle n° 41). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ; elle est
Financement – Sécurité Sociale pour 2012 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses sociales. Certaines dispositions concernent directement les
Allocation d’accompagnement une personne en fin de vie Allocation accompagnement personne en fin de vie • Ressources Humaines • Sentinelle Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), un arrêté fixe le modèle
Procédure formalisée – Nouveaux seuils (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautaires. Concernant les établissements publics de santé et médico-sociaux, à compter
