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Droit privé des établissements médico-sociaux

Vidéosurveillance -Rappel des règles juridiques

Vidéosurveillance -Rappel des règles juridiques Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Une circulaire rappel le cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public ainsi que dans les lieux non ouverts au public. A noter que : L’installation des systèmes…

Médecin coordonnateur – Renforcement des compétences (Incontournable)

Médecin coordonnateur – Renforcement des compétences (Incontournable) Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Médecin coordonnateur • Sentinelle Un décret modifie les dispositions relatives aux médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Afin d’intensifier la coordination des soins au sein des EHPAD, son rôle et ses missions ont

Amiante et plomb – Repérage

Amiante et plomb – Repérage Amiante • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Dans la lignée du décret du 3 juin 2011 (voir Sentinelle n° 51), plusieurs arrêtés ont été publiés concernant les risques liés aux expositions à l’amiante ou au plomb parmi eux certains traitent : Du diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures

Sentinelle N° 57 – 1er au 15 septembre 2011

Sentinelle N° 57 – 1er au 15 septembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 38 – 16 au 30 novembre 2010

Sentinelle N° 38 – 16 au 30 novembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude

Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude Déclarations – repérages • Légionelles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Suite aux nouvelles obligations incombant aux établissements de santé et médico-sociaux en matière de surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (instaurées par l’arrêté du 1er février 2010

LRAR par voie électronique

LRAR par voie électronique Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Le code civil prévoit la possibilité d’envoyer une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat dans certaines conditions (article 1369-8). Le décret d’application de ces dispositions a été publié, il prévoit par exemple : les modalités rel Article

Référé contractuel – MAPA

Référé contractuel – MAPA Achats – Marchés publics • MAPA • Sentinelle Le conseil d’Etat a précisé les conditions d’exercice du référé contractuel pour les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA). En effet, le référé contractuel permet « de manière redoutable » d’annuler un marché public déjà « effectif » dans des conditions déterminées no Article réservé aux

D3S – Modification des listes d’établissements (janvier 2011)

D3S – Modification des listes d’établissements (janvier 2011) D3S Modification des listes d’établissements • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela concerne : La liste des établissements publics de santé où les