DH et D3S – Evolution des statuts (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Une vingtaine de décrets et arrêtés publiés au journal officiel le 16 mars 2010 rénovent les statuts de directeurs des établissements de santé publics d’une part (ci après « DH ») et des autres établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics d’autre part (« D3S Article…
Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonise les règles
Sentinelle N° 21 – 1er au 15 mars 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Loi – Etablissement • Sentinelle Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohérence des textes
Annulation du seuil applicable à la procédure simplifiée des marchés publics (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils Le code des marchés publics prévoit une procédure de passation des marchés publics simplifiée, c’est-à dire sans publicité ni concurrence préalables si les circonstances le justifient et si son montant est inférieur à 4000 euros
Sentinelle N° 19 – 1er au 15 février 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (Incontournable) Déclarations – repérages • Légionelles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la santé publique (article L 1321-4) astreint toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, sous quelque forme que ce soit, à respecter un certain nombre d’obligations
Sentinelle N° 18 – 16 au 31 janvier 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Responsabilité du directeur (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle Le directeur d’un établissement public peut être tenu personnellement responsable de toute infraction financière commise dans l’exercice de ses fonctions, notamment en matière de marchés publics, lorsque la procédure choisie n’est pas conforme à la législation en vigueur. Sur ce cas, la Cour de disc
