Travailleurs Handicapés – Droit – Parcours professionnel – ESAT Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret du 13 décembre 2022 vient définir le parcours professionnel et les droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail. Ainsi, il est précisé que la décision par laquelle la commission…
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 8 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (cf. Sentinelle n°321), avec
HAD – Mention « réadaptation » – Compétences médicales Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 31 décembre 2022 est venu poser les conditions d’implantation de l’activité d’HAD (cf. Sentinelle n°305) et notamment le fait que, pour la mention « réadaptation », lorsque le titulaire organise la prise en charge en interne, il dispose d’un médecin
COVID – Prescription de PAXLOVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 9 décembre 2002 vient, dans le cadre des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé en matière de lutte contre le COVID, permettre la prescription de PAXLOVID, conditionnée à un test positif COVID, éventuellement sous
ESMS relevant de l’EPRD – Documents budgétaires Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Afin de tirer les conséquences du décret relatif à la transparence financière (cf. sentinelle n°312), l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les cadres de présentation normalisée des documents budgétaires (cf. sentinelle n°184), l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre
Employeurs privés – Déduction forfaitaire – Heures supplémentaires Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 1er décembre 2022 met en œuvre la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés, prévue par la Loi « pouvoir d’achat » (cf. sentinelle n°320), à
Délégation de signature – Publication – Opposabilité Etablissements • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat du 23 novembre 2022 revient sur la question de la publication des décisions de délégations de signature, afin de les rendre opposables. En l’espèce, un détenu mettait en cause la qualité de l’autorité ayant pris une sanction disciplinaire à son
Pilotage des établissements médico-sociaux – Tableau de bord Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 30 novembre 2022 vient autoriser un traitement de données à caractère personnel dénommé « tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ». Ce décret s’inscrit dans le cadre réglementaire relatif aux indicateurs de mesures d’activités et de moyens
Focus N°167 – Décembre 2022 – Les directives anticipées Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
