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Droit privé des établissements médico-sociaux

Référent – Activité Physique  – Plan personnalisé

Référent – Activité Physique  – Plan personnalisé Etablissements • Sentinelle Un décret du 17 juillet 2023  pris en application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France institue dans chaque établissement médico-social un référent pour l’activité physique et sportive, ce dernier devant être désigné par le directeur…

Evaluation- Qualité des prestations ESSMS

Evaluation- Qualité des prestations ESSMS Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Une instruction du 28 juin 2023, paru au BOSS le 17 juillet 2023, précise le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS en application du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme

Service à domicile – Organisation et fonctionnement (Incontournable)

Service à domicile – Organisation et fonctionnement (Incontournable) Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD L’article 44 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) a institué des services dénommés services autonomie à domicile (SAD) qui sont chargés de dispenser

Sentinelle N°341 du 1er au 15 Juillet 2023

Sentinelle N°341 du 1er au 15 Juillet 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°341 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Entreprises adaptées – Montant des aides financières

Entreprises adaptées – Montant des aides financières Ressources Humaines • Sentinelle Suite au décret n° 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Sentinelle n°234 et 336), un arrêté en date du 5 juin 2023 vient modifier le

Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche (Incontournable)

Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche (Incontournable) Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’accompagnement des femmes confrontées

Diplôme d’Etat infirmier – Parcours spécifique AS

Diplôme d’Etat infirmier – Parcours spécifique AS Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 3 juillet 2023 met en œuvre le parcours spécifique de formation de 3 mois, permettant à certains aides-soignants d’intégrer directement la 2ème année de formation d’infirmier et modifie l’arrêté du 31 juillet

COVID – Mises en cohérence

COVID – Mises en cohérence Organisation de la santé • Sentinelle Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAntiCovid » est abrogé. De plus et désormais, la COVID19 est inscrite sur la liste des