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Droit privé des établissements médico-sociaux

Reprise de contrats – Transfert Entité économique -Formalisme

Reprise de contrats – Transfert Entité économique -Formalisme Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de Cassation, dans un arrêt du 12 mars 2025, est venu préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L.1224-3 du Code du travail et de la reprise des contrats, lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est,…

Sentinelle N°382 du 16 au 31 Mars 2025

Sentinelle N°382 du 16 au 31 Mars 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°382 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Apprentissage – Exonération de cotisations

Apprentissage – Exonération de cotisations Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 28 mars 2025, les contrats d’apprentissage sont exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur,

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2025 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 10 mars 2025, sont agréées, au niveau national, pour 5 ans : l’Association française des malades de la thyroïde l’Association française des dysplasies ectodermiques Arrêté du 10 mars 2025 portant

Contrat d’engagement de service public – Exercice des fonctions en zone sous dotée – PADHUE PCC

Contrat d’engagement de service public – Exercice des fonctions en zone sous dotée – PADHUE PCC Formation – Etudes • Sentinelle En application de l’article L632-6 du Code de l’éducation, les étudiants et PADHUE en parcours de consolidation des compétences peuvent signer un contrat d’engagement de service public par lequel ils s’engagent à exercer ensuite

ESMS – Extension de capacitaire – Préfet

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Dispositifs médicaux – Remise en bon état d’usage

Dispositifs médicaux – Remise en bon état d’usage Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret en date du 17 mars 2025 vient déterminer les modalités d’encadrement de l’activité de remise en bon état d’usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel, ainsi que les conditions de mise en

Entreprises adaptées – Critères de recrutement

Entreprises adaptées – Critères de recrutement Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 12 mars 2025 vient préciser les critères de recrutement des personnes par les entreprises adaptées, permettant ainsi d’ouvrir droit à une aide de l’Etat qui contribue à compenser le coût de l’accompagnement. Ainsi, ces personnes, sans emploi ou à risque de

Sentinelle N°381 du 01 au 15 Mars 2025

Sentinelle N°381 du 01 au 15 Mars 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°381 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour