Sentinelle N°318 du 16 au 31 Juillet 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°318 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
COVID 19 – Fin des régimes d’exception – Menace sanitaire Vaccination obligatoire – Port du masque Organisation de la santé • Sentinelle Par une loi du 30 juillet 2022 est mis fin aux régimes d’exception pour lutter contre la COVID 19. Ainsi, le texte abroge la partie du code de la santé publique relative à
SMIC – Majoration – Indice des prix Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Un arrêté du 29 juillet 2022 majore de 2.01 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin au 1er août 2022 afin de tenir
Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière Organisation de la santé • Sentinelle Deux arrêtés des 26 et 29 juillet 2022 viennent modifier un arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (lien) afin notamment d’étendre à un plus grand nombre de personnels de santé la possibilité d’administrer le
Exclusion de substitution médicamenteuse Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté du 12 Novembre a défini les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé publique (Cf. Sentinelle n°254). Un arrêté du 20 juillet 2022
Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 16 Avril 2021 a institué une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en ESMS (IME, ITEP, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, IEM, établissements pour
Sentinelle N°317 du 1er au 15 Juillet 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°317 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 7 juillet 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 25 octobre 2022 : L’association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs Familles
Permanence des soins – Facilitation du recrutement (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Face à la pénurie de personnels médicaux et non médicaux et afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, un arrêté en date du 11 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif
