EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2023 EHPAD • Financements • Sentinelle En application des articles R. 314-159 et R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l’équation tarifaire relative aux soins,…
ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée – Augmentation Financements • Sentinelle Un arrêté du 24 avril 2023 vient fixer les tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT (Cf. Sentinelle 315 et 325). Chaque tarif est augmenté et le tarif de référence passe ainsi de 13 811 € à 14 160€. Arrêté
LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier Financements • Sentinelle La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant être fixé pour 2023 par arrêté (cf. Sentinelle n°328). Dans ce
Réforme des retraites – Âge – Décrets d’application (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 3 juin 2023 ont été publiés au journal officiel. Le premier porte sur le relèvement de l’âge d’ouverture des droits, à l’accélération du relèvement de
Focus N°173 – Juin 2023 – L’indemnité de fin de contrat Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°338 du 16 au 31 Mai 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°338 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Calendrier – Diplomation – Aide-soignant – Auxiliaire de puériculture Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction en date du 10 mai 2023 prévoit l’accélération du calendrier de diplomation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, afin que les évaluations et jurys se tiennent au plus près de la fin de la formation. Est également rappelée la
ESMS – Campagne budgétaire 2023 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 15 mai 2023 porte sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap (PH) et des personnes âgées (PA). Elle présente les priorités d’action
Centre de santé à vocation dentaire, ophtalmique et orthoptique – Agrément Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 19 mai 2023 vient encadrer les centres de santé dentaire, ophtalmique et orthoptique, afin de les soumettre à agrément du DGARS, agrément leur permettant de dispenser des soins remboursés. Cet agrément est délivré
