Entreprises adaptées – CPOM – Reconduction temporaire des avenants financiers Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 18 janvier 2023 vient reconduire, à titre provisoire pour une durée de 4 mois, les avenants financiers des entreprises adaptées relevant d’un CPOM, permettant la continuité des versements des aides jusqu’au 30 avril 2023. Arrêté du 18…
Exclusion de substitution médicamenteuse – Groupe hybride Exclusion de substitution médicamenteuse • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Deux arrêtés en date du 31 janvier 2023 viennent préciser les situations médicales dans lesquelles un médecin peut exclure la substitution au sein d’un groupe hybride (dont la liste des classes de médicaments est fixée par
Expérimentation – Sortie – « équipe prête à partir » Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 23 janvier 2023 vient autoriser, pour une durée de trois ans, à compter de l’inclusion du premier bénéficiaire, l’expérimentation « Equipe prête à partir », dispositif innovant d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation
Sentinelle N°330 du 16 au 31 Janvier 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°330 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
COVID – Arrêt maladie – Fin de la dérogation au(x) jour(s) de carence (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle L’article 27 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle n°328) avait maintenu les dérogations concernant les jours de carence IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale) et la journée de carence fonction
Assurance chômage – Modification des règles d’indemnisation (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 26 janvier 2023 vient fixer les mesures réglementaires d’application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (cf. Sentinelle 328) sur les règles d’indemnisation du chômage. Une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emplois est introduite, en fonction de
Agrément – Association d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 20 janvier 2023, sont délivrés ou renouvelés les agréments à titre national pour 5 ans pour les associations suivantes, à compter du : 22 janvier 2023 : Valentin Haüy
Vaccination COVID – Enfants de moins de 4 ans Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 18 janvier 2023 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 et autoriser la vaccination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de COVID et de décès ou vivant
ESAT – Qualité d’usager des travailleurs – Orientation en médico-social Droits des patients – Protection des usagers • Handicap • Sentinelle Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation précise le statut des travailleurs en ESAT et son impact juridique. Ainsi, la Cour rappelle que les travailleurs d’ESAT sont des usagers de
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
