Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Egalité hommes-femme – Indicateurs

Egalité hommes-femme – Indicateurs Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 26 avril 2022 vient détailler les modalités de calcul et de publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, mesures issues de la loi 2021-1774 visant à accélérer…

Médecine du travail – Délégations de missions aux infirmiers

Médecine du travail – Délégations de missions aux infirmiers Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les conditions de mise en place d’une délégation de missions aux infirmiers et organiser la télésanté au travail. Ainsi, un médecin peut déléguer, dans le cadre de protocoles

Conseil de vie sociale – Modifications (Incontournable)

Conseil de vie sociale – Modifications (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 25 avril 2022 vient modifier la composition, le fonctionnement et les compétences du CVS, à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, le CVS comprend, en sus des deux représentants des personnes accueillies ou accompagnées : Un représentant des professionnels employés (en

DASRI – Collecteur de déchets – Liste des pathologies

DASRI – Collecteur de déchets – Liste des pathologies DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Depuis le 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique »

Accès au DES – Médecins en exercice

Accès au DES – Médecins en exercice Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté en date du 25 avril 2022, les médecins en exercice pourront postuler au 3ème cycle d’études de médecine, pour suivre un DES d’une spécialité différente de leur qualification, une option proposée dans le cadre d’un DES de leur spécialité ou une formation

Actes de soins urgents – Sapeurs-pompiers volontaires

Actes de soins urgents – Sapeurs-pompiers volontaires Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 22 avril 2022 vient fixer la liste des actes de soins urgents pouvant être réalisés par les sapeurs-pompiers volontaire, soit en autonomie, soit sur prescription du médecin régulateur. De plus, une convention locale entre le SDIS et l’établissement siège de

Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Mission – Bloc de compétences – Aide médicale d’urgence

Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Mission – Bloc de compétences – Aide médicale d’urgence Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 11 avril 2022 publié au JORF du 17 avril redéfinit les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers. Il convient de relever tout d’abord

Accès précoce et compassionnel – Recueil de données

Accès précoce et compassionnel – Recueil de données Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret du 11 février 2022 relatif au cadre de prescription compassionnelle et précoce renvoyait à un arrêté le soin de définir le modèle de convention permettant de dédommager les établissements au titre de leur participation au recueil de données,

Compétences vaccinales – Infirmier et sage-femme

Compétences vaccinales – Infirmier et sage-femme Organisation des soins • Sentinelle Plusieurs textes en date du 21 avril 2022 viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, sage-femmes (et pharmacien d’officine). Les infirmiers peuvent administrer, sans prescription médicale préalable : Le vaccin contre la grippe saisonnière :aux personnes majeures, sans anté Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà