Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°320 du 16 au 31 Août 2022

Sentinelle N°320 du 16 au 31 Août 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°320 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Compétences vaccinales – Sage-femme

Compétences vaccinales – Sage-femme Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Un arrêté en date du 12 août 2022 vient à nouveau étendre les compétences vaccinales des sages-femmes et modifie un arrêté du 1er mars 2022(Cf. Sentinelle n° 312). Ainsi, il convient de relever que : l’entourage peut être vacciné de manière indifférenciée en se reportant

Mesures pour le pouvoir d’achat

Mesures pour le pouvoir d’achat Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 16 aout 2022 vient adopter différentes mesures en matière de pouvoir d’achat, susceptibles d’impacter les employeurs et les salariés. Il est possible de relever les mesures suivantes : La prime de partage de valeur, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, qui

Pilotage de la performance – Tableau de Bord  -Contractualisation

Pilotage de la performance – Tableau de Bord  -Contractualisation Financements • Sentinelle Un arrêté du 10 avril 2019 (Cf. Sentinelle n°239) a rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les EHPAD, le remplissage annuel d’un tableau de bord appelé « tableau de bord de la performance ». Un arrêté

Sentinelle N°319 du 1er au 15 Août 2022

Sentinelle N°319 du 1er au 15 Août 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°319 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Entreprises adaptées – Montant des aides financières

Entreprises adaptées – Montant des aides financières Ressources Humaines • Sentinelle Deux arrêtés en date du 16 juin 2022 viennent préciser le montant des aides susceptibles d’être attribuées, dans le cadre de l’expérimentation Tremplin et hors expérimentation. Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées d

Charte de soutien à la parentalité – Modifications

Charte de soutien à la parentalité – Modifications Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté en date du 9 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°309) définissant la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à

Crèches – Qualification des personnels

Crèches – Qualification des personnels Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 29 juillet 2022, qui entre en vigueur à compter du 31 août 2022, vient lister les qualifications que peuvent détenir les professionnels assurant l’encadrement des jeunes enfants, autres que les infirmiers puéricultrices, les éducateurs de jeunes enfants, les auxiliaires de

Protocole de coopération – Autorisation

Protocole de coopération – Autorisation Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes