VAE – Aide-soignant et Auxiliaire de puériculture Ressources Humaines • Sentinelle Deux arrêtés en date du 28 mars 2022 viennent détailler les modalités de la délivrance des diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture en VAE, et présentent notamment le livret de présentation des acquis de l’expérience. Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d’organisation…
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2022 Sentinelle Télécharger le tableau de veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°310 du 16 au 31 Mars 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°310 afin d’accéder aux incontournables « Régime de responsabilité des gestionnaires publics » « Isolement Contention Saisine du JLD » et aux différentes thématiques « Autorisation – Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie » « COVID – Financements excepti Article réservé aux abonnés Je
COVID – Prolongation des schémas régionaux – Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par arrêté en date du 30 mars, la durée de validité des schémas régionaux de santé et des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins
COVID – Financements exceptionnels Financements • Sentinelle Un arrêté du 21 mars 2022 vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2021 (Cf. Sentinelle n°204), notamment les montants des dotations par catégories d’établissements et par région, en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 21 mars
Médecine du travail – Report des visites – COVID Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 24 mars 2022 revient sur les modalités de report des visites dans le cadre de la médecine du travail, report prévu par l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 (cf. sentinelle n°279). Le médecin du travail peut reporter
Protection – Lanceurs d’alerte – Définition – Secret médical Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 21 mars 2022 vient renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en modifiant la loi n°2016-1691 (cf. Sentinelle n°183). Elle est complétée par une loi du même jour concernant le rôle du défenseur des droits en matière de
Protocole de coopération – Autorisation Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès
Médecine du travail – Visites post-exposition et pré-reprise Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 16 mars 2022 vient modifier les règles en matière de visite post-exposition et de visites de pré-reprise. Ainsi, la visite post-exposition instaurée par le décret n°2021-1065 (Cf. Sentinelle n°295), disposition applicable à l’ensemble des
