Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 7 septembre 2022 fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées en annexe, en deux parties. La première concerne la politique…

COVID – Complément de salaire dérogatoire

COVID – Complément de salaire dérogatoire Ressources Humaines • Sentinelle Une ordonnance en date du 31 août 2022 vient prolonger les mesures dérogatoires relatives au complément de salaire de l’employeur des salariés de droit privé dans le cadre du COVID. En effet, afin d’enrayer l’épidémie, le salaire a été maintenu en cas d’arrêt COVID sans

Sentinelle N°320 du 16 au 31 Août 2022

Sentinelle N°320 du 16 au 31 Août 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°320 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Compétences vaccinales – Sage-femme

Compétences vaccinales – Sage-femme Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Un arrêté en date du 12 août 2022 vient à nouveau étendre les compétences vaccinales des sages-femmes et modifie un arrêté du 1er mars 2022(Cf. Sentinelle n° 312). Ainsi, il convient de relever que : l’entourage peut être vacciné de manière indifférenciée en se reportant

Mesures pour le pouvoir d’achat

Mesures pour le pouvoir d’achat Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 16 aout 2022 vient adopter différentes mesures en matière de pouvoir d’achat, susceptibles d’impacter les employeurs et les salariés. Il est possible de relever les mesures suivantes : La prime de partage de valeur, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, qui

Pilotage de la performance – Tableau de Bord  -Contractualisation

Pilotage de la performance – Tableau de Bord  -Contractualisation Financements • Sentinelle Un arrêté du 10 avril 2019 (Cf. Sentinelle n°239) a rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les EHPAD, le remplissage annuel d’un tableau de bord appelé « tableau de bord de la performance ». Un arrêté

Sentinelle N°319 du 1er au 15 Août 2022

Sentinelle N°319 du 1er au 15 Août 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°319 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Entreprises adaptées – Montant des aides financières

Entreprises adaptées – Montant des aides financières Ressources Humaines • Sentinelle Deux arrêtés en date du 16 juin 2022 viennent préciser le montant des aides susceptibles d’être attribuées, dans le cadre de l’expérimentation Tremplin et hors expérimentation. Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées d

Charte de soutien à la parentalité – Modifications

Charte de soutien à la parentalité – Modifications Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté en date du 9 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°309) définissant la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à