Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions…
EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 EHPAD • Financements • Sentinelle En application des articles R. 314-159 et R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l’équation tarifaire relative aux soins,
ONDAM – Dotations médico-sociales – 2022 Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté du 2 juin 2022 vient fixer pour 2022 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés, ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CNSA. L’ONDAM est fixé à 27 999.52 millions d’euros et l’objectif de dépenses CNSA à
IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 10 juin 2022 vient permettre, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, le recrutement anticipé des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur diplôme. Pour les étudiants remplissant les conditions, l’IFSI/IFAS peut, avec
Focus N°161 – Juin 2022 – Le conseil de la vie sociale (CVS) Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°314 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de
ESAT – Plan de transformation – Préfiguration Etablissements • Sentinelle Deux circulaires anticipent la parution d’un décret sur la mise en œuvre du plan de transformation des ESAT. La première présente les mesures du plan de transformation des ESAT aux ARS, afin qu’elles assurent l’animation de leur mise en œuvre et leur suivi. L’objectif est
Responsabilité EHPAD – Contrôle des accès des personnes extérieures Divers • Responsabilité • Sentinelle Un intéressant arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon revient sur la question de la responsabilité des EHPAD dans le contrôle de l’accès des personnes à la résidence. En l’espèce, une personne âgée a été victime d’une violente agression physique
