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Droit privé des établissements médico-sociaux

Protection – Lanceurs d’alerte – Procédure

Protection – Lanceurs d’alerte – Procédure Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2022-401 en date du 21 mars 2022 est venue renforcer la protection des lanceurs d’alerte (cf. Sentinelle n°310). Pour mémoire, le lanceur d’alerte doit, pour bénéficier de la protection prévue (absence de responsabilité civile, absence de représailles sur la carrière, irresponsabilité pénal Article

Répertoire FINESS – Actualisation

Répertoire FINESS – Actualisation Etablissements – Gouvernance • FINESS • Sentinelle Mis en place par un arrêté du 15 septembre 1988, le répertoire dénommé « répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux- FINESS » fait de nouveau l’objet d’une actualisation, la précédente datant de 2013. C’est un arrêté en date du 23 septembre 2022 qui procèd

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2022

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2022 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème trimestre 2022 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Sentinelle N°322 du 15 au 30 Septembre 2022

Sentinelle N°322 du 15 au 30 Septembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°322 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°321 du 1er au 15 Septembre 2022

Sentinelle N°321 du 1er au 15 Septembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°321 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 7 septembre 2022 fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées en annexe, en deux parties. La première concerne la politique