Loi de financement de la sécurité sociale – 2022 Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021 après que plusieurs articles, dont celui attendue sur les mesures de contention ou d’isolement (article 41), aient été déclarés contraires à la constitution…
Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un arrêté du 22 décembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2022 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,57 € brut mensuelA Mayotte : 7
Protocole de coopération – Autorisations Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès
Plafond de sécurité sociale 2022 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2022, elles sont identiques à 2021 et fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 428 eurosValeur journalière : 189 euros. Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation
Congés pour évènements familiaux – Annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Une Loi en date du 17 Décembre 2021 introduit un nouveau motif de congés pour évènement familial, au titre de l’annonce d’un handicap ou d’une pathologie chronique, nouveau congé qui intègre
Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice – Dossier de candidature – Composition Ressources Humaines • Sentinelle La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors UE, en instaurant un dispositif d’affectation ministérielle
Organisation de l’acte transfusionnel Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 16 Novembre 2021 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel, publiée et donc opposable, présente les bonnes pratiques en matière de réalisation de l’acte transfusionnel, au travers de 4 fiches : la demande d’examens d’immuno-hématologie en contexte transfusion Article réservé aux abonnés
Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 16 Novembre 2021 vient compléter les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées fixées dans une instruction du 8 juin 2021, mise en
Covid19 FAQ (décembre 2021) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Télécharger la FAQ COVID – Décembre 2021 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
