Egalité hommes-femme – Indicateurs Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 25 février 2022 vient renforcer les mesures, issues du décret n°2021-265 (Cf. Sentinelle n°285 – Mars 2021), visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, mesures concernant les employeurs de droit privé et les salariés de droit…
Financement des mesures SEGUR Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 23 février 2022 vient fixer à 550 millions d’euros, au titre de l’exercice 2021, le montant versé par la brache maladie à la brache autonomie, afin de financer l’investissement relatif au plan national de relance et de résilience. Arrêté du 23 février 2022
COVID – Mesures générales – Port du masque Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret modificatif du décret n°2021-699, en date du 25 février 2022, vient lever l’obligation de port du masque dans certains lieux soumis à pass vaccinal. Toutefois, cette dérogation ne concerne pas les établissements
Modalités de consultation du FIJAISV Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 18 janvier 2022 vient modifier l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au « SI honorabilité » en étendant les possibilités des consultations du FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). En effet, les directeurs des établissement Article réservé aux abonnés
DSN – Destinataires des informations Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 9 février 2022 vient déterminer, pour chaque nature d’information, les destinataires de celles-ci, détaillés dans les tableaux en annexe. Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents (JORF Article réservé
Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 17 février 2022 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe
Gouvernance – Renforcement de la place des collectivités territoriales Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 21 février 2022 relative à l’action publique locale (dite D3S) comporte des mesures relatives à la santé et la cohésion sociale. La loi reconnaît de manière générale, la contribution des collectivités territoriales, au même titre
Sentinelle N°307 du 1er au 15 Février 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°307 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Covid – Schéma vaccinal complet – Justificatif (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 14 février 2022 vient réécrire le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire afin de modifier les dispositions relatives aux justificatifs attestant d’un schéma vaccinal
