ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 fixent pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 – Juin 2021). Un…
Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 18 Novembre 2021 prévoit la possibilité d’une prolongation exceptionnelle du congé de présence parentale, et modifie à ce titre l’article L544-3 du Code de la sécurité sociale et l’article L1225-62 du
Sentinelle N°301 du 1er au 15 Novembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°301 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n°2046).
Evaluation Qualité – Secteur médico-social – Rythme (Incontournable) Certification et Evaluations • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un Décret en date du 12 Novembre 2021 détermine le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux, dont la programmation sera arrêtée au plus tard le 1er Juillet 2022, sur la base
COVID – Prolongation de l’état d’urgence Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par une Loi en date du 10 Novembre 2021, validée par le Conseil constitutionnel, la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, initialement fixée dans la loi du 23 Mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), est reportée
Protocole de coopération – Autorisations Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient
Focus N°154 : Le certificat de décès Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°300 du 16 au 31 Octobre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°300 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
