Médecine du travail – Report des visites – COVID Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 24 mars 2022 revient sur les modalités de report des visites dans le cadre de la médecine du travail, report prévu par l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 (cf. sentinelle n°279). Le médecin du travail peut reporter…
Protection – Lanceurs d’alerte – Définition – Secret médical Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 21 mars 2022 vient renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en modifiant la loi n°2016-1691 (cf. Sentinelle n°183). Elle est complétée par une loi du même jour concernant le rôle du défenseur des droits en matière de
Protocole de coopération – Autorisation Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès
Médecine du travail – Visites post-exposition et pré-reprise Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 16 mars 2022 vient modifier les règles en matière de visite post-exposition et de visites de pré-reprise. Ainsi, la visite post-exposition instaurée par le décret n°2021-1065 (Cf. Sentinelle n°295), disposition applicable à l’ensemble des
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 17 mars 2022, l’UNAPEI 5 juin 2022, ARGOS 2021. Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et
Pratique avancée – Infirmier – Listes des actes techniques Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 11 mars 2022 vient compléter la liste des actes techniques que l’infirmier en pratique avancée est autorisé à réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats, liste initialement posée
Programme EMS numérique – Généralisation Financements • Sentinelle Une instruction en date du 8 février 2022 revient sur la phase de généralisation du programme ESMS numérique, programme dont l’objectif est d’accélérer la mise en œuvre du dossier informatisé de l’usager et l’interopérabilité entre établissements et services. Après la phase d’amorçage de 2021, la pr Article
Financements spécifiques – Programmes SUN-ES et « mon espace santé » Financements • Sentinelle Une instruction en date du 9 février 2022 revient sur les financements forfaitaires dans le cadre du programme SUN-ES et du programme « mon espace santé ». Les objectifs sont de promouvoir l’alimentation du DMP avec les documents d’hospitalisation (158 millions d’euros) qui fera l’objet
Sentinelle N°309 du 1er au 15 Mars 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°309 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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