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Droit privé des établissements médico-sociaux

Commande publique – Développement durable – Restauration collective

Commande publique – Développement durable – Restauration collective Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Par une loi du 22 Août 2021 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est modifié notamment le Code de la commande publique par l’introduction d’un article L3-1, prévoyant que…

Masseur kinésithérapeute – Grade de master

Masseur kinésithérapeute – Grade de master Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 13 Août 2021 vient ajouter le diplôme de Masseur kinésithérapeute à la liste des diplômes conférant le grade de master, prévue à l’article D636-69-1 du Code de l’éducation, pour les diplômes obtenus à compter de juin 2021. Décret n°

Sentinelle N°295 du 1er au 15 Août 2021

Sentinelle N°295 du 1er au 15 Août 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°295 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Bâtiments – Performance énergétique

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Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire -Vaccination obligatoire – Accès aux établissements – Décrets d’application Organisation de la santé • Sentinelle Sur la base de la Loi du 5 août 2021, plusieurs décrets d’application en date du 7 août 2021 viennent mettre en œuvre les mesures suivantes, qui entrent en vigueur à